BLACK FRIDAY : Profitez de 20€ de réduction avec le code promo "BLACKFRIDAY" jusque dimanche inclus !

Calla Garden

Conditions Générales de Vente

CONDITIONS GENERALES DE VENTE 4SENSES

  1. INTRODUCTION

    Les présentes Conditions Générales de Vente 4Senses (les « Conditions Générales de Vente ») prévoient certaines des dispositions applicables entre vous (le « Client») et 4Senses dans le cadre de la précommande par vos soins de matériels 4Senses (le « Matériel ») directement auprès de 4Senses.

    Le Contrat Cadre est conclu entre le Client et 4Senses S.A., société anonyme au capital de 239.850 euros, immatriculée à la Banque carrefour des sociétés (Belgique) sous le numéro d’entreprise 0654.875.605, dont le siège social se situe à 118 Boulevard de la Sauvenière, 4000 Liège, Belgique (N° TVA intracommunautaire : BE0654 875 605 – téléphone : +32 4 99 60 34 01 – info@4Senses.be).

  2. CONDITIONS DE PREVENTE

    Pour procéder à la précommande de Matériel 4Senses, le Client doit suivre les étapes du processus indiqué sur les sites Internet de 4Senses. Le Client peut également remplir un bon de commande fourni par 4Senses.

  3. PRECOMMANDES

    Aucun contrat de vente n’est conclu lorsque le Client passe une précommande pour du Matériel 4Senses. Le Matériel 4Senses pour lequel le Client passe une précommande est en cours de développement et/ou de fabrication. Cela signifie qu’il n’y a pas de promesse de vente liée à la précommande de Matériel 4Senses. Concrètement, il s’agit d’un acompte sur commande qui sera remboursé au Client si le Matériel n’est pas livré au Client avant la date du 1er juillet 2018. De ce fait, aucune facture ne pourra être émise avant la livraison effective au Client du Matériel 4Senses précommandé par le Client. Si le Client le désire, 4Senses peut lui fournir une attestation de précommande provisoire. Une fois le matériel livré au Client, un contrat de vente sera alors émis et ce dernier recevra une facture contenant de nouvelles conditions de vente qui deviendront dès lors les conditions de vente en vigueur qui seront d’application. Ces nouvelles conditions de vente invalideront les conditions de vente ci-décrites.

    4Senses se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute précommande pour tout motif légitime conformément au droit applicable, à tout moment avant l’expédition, et ce même après qu’une précommande ait été passée, qu’elle ait été confirmée ou non. Nous pouvons essayer de vous contacter si l’intégralité ou une partie de la précommande est annulée, ou si nous avons besoin d’informations complémentaires pour finaliser et accepter votre précommande.

  4. PRIX

    Les prix indiqués par 4Senses sont exprimés en euros, toutes taxes comprises et hors frais de livraison. Toutes les taxes, impôts, droits de douanes ou tous autres frais qui pourraient s’appliquer sur la commande sont à la charge du Client.

    4Senses calcule et applique la taxe sur les ventes conformément aux législations applicables. Les prix applicables sont les prix que 4Senses fait actuellement figurer sur son site Internet et sur sa brochure de prix présentée par 4Senses et/ou par les étudiant(e)s qui réalisent soit un stage, sot une mission de vente pour 4Senses dans le cadre de leurs études (les « Etudiantes »). 4Senses se réserve le droit de modifier à tout moment sa liste de prix et d’appliquer de nouveaux frais, avec ou sans notification à votre attention, laquelle notification pourra, le cas échéant, être effectuée par affichage sur le site 

    Internet de 4Senses ou sur la brochure de prix. Si vous avez des questions relatives à la tarification, vous pouvez contacter le support 4Senses à l'adresse mail info@4senses.be.

  5. DISPONIBILITE ET LIVRAISON

    Les précommandes seront livrées une fois le produit fabriqué et prêt à être expédié et seulement après que votre paiement ait été traité et encaissé par 4Senses. Nos frais et délais de livraison et conditions d’expédition sont tels qu’affichés sur le site Internet de 4Senses et ils peuvent changer à tout moment. Le Matériel 4Senses étant en cours de développement et/ou de fabrication, des retards dans la livraison sont envisageables. Ces retards seront alors automatiquement communiqués via l’adresse mail indiquée par le Client lors de sa précommande.

    S’il s’avère impossible pour 4Senses de satisfaire une précommande, pour quelque raison que ce soit, le Client en sera informé et remboursé par virement bancaire, ou verra la carte bancaire utilisée pour le paiement de la commande re-créditée, d’un montant total égal au moment indiqué sur le Bon de Commande accepté.

  6. ANNULATION DES COMMANDES

    4Senses peut annuler toute précommande à sa seule discrétion si 4Senses estime que vous avez fourni une fausse information lors de la précommande ou lors du processus de paiement, dans le cas de rupture de stock, ou en cas d'indisponibilité du Matériel, force majeure, perturbation ou grève partielle ou totale en particulier dans les services postaux et moyens de transport et/ou de communication, inondation ou incendie. Vous convenez que 4Senses ne pourra être tenue responsable à votre égard en cas d'annulation ou d'absence d'exécution de la commande dans de telles circonstances, et que 4Senses sera uniquement tenue du remboursement de tous les paiements déjà effectués à 4Senses pour la commande annulée. 4Senses décline par les présentes toute responsabilité résultant de ou se rapportant à ce qui précède.

  7. PAIEMENT

    Le paiement est dû au moment de la précommande. Le Matériel acquis auprès de 4Senses peut être payé selon les options suivantes :

    • par carte bancaire VISA sur le site Internet de 4Senses, par accès sécurisé ;

    • par carte bancaire via le terminal de payement proposé par 4Senses ;

    • par virement bancaire sur le numéro de compte de 4Senses, ouvert à la banque BNP Paribas Fortis sous le numéro IBAN: BE89 0017 8460 4885 – BIC/SWIFT: GEBABEBB;

  8. EXACTITUDE DES INFORMATIONS

    Les informations communiquées au moment de la précommande du Matériel, de même que celles figurant dans l’espace personnel du Client, sont essentielles pour le traitement de la précommande. Le Client garantit que toutes les informations fournies à 4Senses sont exactes et conformes à la vérité, et le Client doit maintenir ces informations à jour. 4Senses ne saurait être tenue responsable des conséquences de la fourniture d’informations incorrectes par le Client, et 4Senses se réserve le droit d'annuler toute commande pour laquelle 4Senses suspecte le Client d'avoir fourni des informations erronées ou incomplètes.